Conditions Générales de Vente

Article 1: PREAMBULE

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web www.lovedelles.com

La société Plat’home SPRL Lovedelles (ci-dessous le vendeur) est un site internet dont le siège d 'exploitation est outre cour 58 à 4650 Herve, en Belgique. Elle est inscrite au registre du commerce sous le numéro d’entreprise 0467090335 et sous le numéro de TVA  BE467.090.335

Adresse de courrier électronique: info@lovedelles.com

Téléphone: +32 497.11.01.61

Article 2 : OBJET

Les  présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur au consommateur.

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

La vente est réservée aux clients majeurs ou  mineurs avec autorisation parentale.

Article 3 : VALIDATION DES COMMANDES ET SIGNATURE ELECTRONIQUE 

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.lovedelles.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.

La validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes.

Les articles commandés restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.

Article 4: PRIX

Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition (voir paragraphe frais de livraison et délais)

Lovedelles, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Les produits demeurent la propriété de « love d’elles « jusqu’au complet encaissement du prix par le vendeur. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.

Article 5 : COMMANDE ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Le client peut commander sur internet via le site www.lovedelles.com .

Lovedelles se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Le vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), la commande ne pourra être validée ,le client sera averti par la mention épuisé .

Article 6 : Paiement et Sécurité

Le paiement des achats s'effectue au choix du client

  • par virement
  • par cartes de banque,cartes de credit

Paiement par CB sécurisé :

Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire : dans ce cas, le paiement s'effectue sur le site de notre partenaire SOFORT Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site . Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée dès l'acceptation du paiement par le service bancaire. Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro, la date d'expiration de votre carte bancaire et le code de sécurité se trouvant au dos de celle ci dans les emplacements prévus à cet effet.

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Le vendeur n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

« love d’elles » ne sauvegarde aucun détail relatif aux informations bancaires du Client.

LUTTE CONTRE LA FRAUDE :

Contrôle des règlements :

Lovedelles se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l'expédition de la commande, par tous les moyens que le vendeur jugera nécessaires (notamment la demande de pièces d'identité, de justificatif de domicile, etc.).

Défaut de Paiement :

Lovedelles se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. En cas de fraude ou de suspicion de fraude, le vendeur se réserve le droit, de radier tout membre sans aucun préavis ni indemnisation.

Article 7 : LIVRAISON ET DÉLAIS

Lovedelles effectue la livraison des articles partout dans le monde.

En cas d'erreur de saisie, notamment d'adresse de livraison erronée ou incomplète, le vendeur ne saurait être tenue responsable des conséquences en termes de retard ou d'impossibilité de livraison. Le client devra communiquer une adresse mail valide, à défaut de quoi le vendeur lovedelles,ne pourrait être responsable des conséquences en découlant.Tous les frais liés à la réexpédition des produits dus à une erreur de saisie du client seront à la charge exclusive du client. 

« love d’elles »expédie les commandes en 24h du lundi au vendredi.  Les commandes passées un samedi, dimanche ou jour férié seront traitées le premier jour ouvrable suivant.

Livraison par DHL express

Livraison dans les DOM-TOM: La livraison dans les DOM-TOM pour la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion se fait par le service DHL Express. Le prix de la livraison est de 12.50€ ce prix n'inclut pas les frais de douane. Le délai de livraison général constaté est de 24/48H(jours ouvrés). Votre colis sera remis contre signature.

Livraison DHL Express America : La livraison pour les Etats-Unis, le Canada et le Mexique s'effectue grâce à DHL Express, le délai est de 24h/48h (jours ouvrés) et coûte 13€. Votre colis sera uniquement remis contre signature et ne sera donc pas laissé dans votre boîte aux lettres.Attention le prix de la livraison n'inclut pas les frais de douanes, le délai de livraison peut également être allongé à cause du dédouanement.

Livraison DHL Express Asie et Afrique : Pour les pays d'Asie et d'Afrique, DHL Express propose une livraison à 14.90€ frais de douane non-inclus, dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.

Livraison en Europe : Livraison gratuite en Belgique. Pour l’Allemagne, la France, la Finlande, le Royaume-Unis, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas, DHL Express Europe 1 vous livre à votre domicile et contre signature sous 24h, pour un tarif de 9.99€.

Livraison en Espagne : DHL Express livre en Espagne dans un délai de 24/48h et contre signature pour un tarif de 9.99€. 

Pour l'Autriche, le Danemark, la Finlande, la Grèce, l'Irlande, le Portugal et la Suède DHL Express Europe 2 vous livre à votre domicile et contre signature sous 24h, pour un tarif de 10,99€.

Pour l'Europe de l'Est et la Russie, DHL vous livre sous un délai de 24H/48H ouvrés à votre adresse et contre signature pour un tarif de 22€.

Pour la Suisse et le reste de l'Europe, DHL Express vous livre en 24h et contre signature, pour un tarif de 12.99€ frais de douane non-inclus.

Livraison Fedex Express Monde : Pour tout le reste du monde, Fedex Express propose une livraison sous 1 à 4 jours ouvrés à votre adresse et contre signature au prix de 24.99€(frais de douane non-inclus).

En cas d'un envoi groupé de plusieurs articles lors d'une même commande, les frais de livraison pour un article restent ceux mentionnés ci- dessus, la livraison des autres articles supplémentaires de la commande est gratuite.

Les délais transporteur indiqués ci-dessus sont à prendre en compte à partir du départ du colis de nos locaux. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas d'intempéries, de grèves ou cas de forces majeures.

Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) toutes traces de dégradations (trous, traces de chocs, etc.) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis.

L’échange de tout produit déclaré, a posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Le client doit signaler tout incident de livraison au service client par mail à info@lovedelles.com

Article 8 : ECHANGE, RETOUR,DROIT DE RENONCIATION

Conformément à la loi, , le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables  à dater du lendemain du jour de la livraison pour renoncer à son achat. Pour toute demande de retour, veuillez suivre les étapes évoquées dans la rubrique Echange;cette procédure implique le retour de la marchandise dans son emballage d’origine,non endommagé,accompagné de tous leurs accessoires ainsi que de la facture originale.Les marchandises incomplètes,abimées ou salies par le client ,ne seront pas reprises et non remboursées.les produits retournés ne doivent donc pas avoir été déballés,utilisés d’une quelconque manière .Le  client s’engage à renvoyer la marchandise par envoi tracé et sécurisé au siège d’exploitation de la société :

  • SPRL plat’home love d’elles
  • outre cour 58
  • 4650 Herve 
  • Belgique  

Dans les 30jours après acceptation du retour ,le vendeur s’engage à rembourser le paiement ,à l’exception des frais d’envoi.

L’échange n’est valable que dans le cadre d’un échange de taille ;

 les frais postaux de retour et d'un éventuel nouvel envoi seront alors à la charge du client et non pris en charge par le vendeur. A partir du moment où la procédure d'échange est engagée avec le Client, celui-ci dispose de 48 H (jours ouvrés )pour déposer le colis retour soit à la Poste, soit a l’endroit précisé par le mail envoyé dans la procédure échange .

L'échange n'implique en aucun cas la réservation d'un article. Si au moment de la réception du colis retour, l'article demandé en échange n'est plus disponible en stock, le client ne pourra pas le réclamer. Lovedelles proposera alors au client un autre article ou un remboursement.

Seuls seront repris les produits neufs, propres, comportant leurs étiquettes toujours attachées et en parfait état de revente ,dans leur emballage d’origine. Les articles doivent être essayés avec vos sous-vêtements, les bandes autocollantes de protection hygiénique toujours en place. Tous les articles ne respectant pas cette procédure ne pourront faire l'objet d'un retour.

Tout produit qui aura été abîmé, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Dans ce cas, aucun remboursement ne saurait être exigible, le client restera propriétaire du produit, qu'il pourra se faire renvoyer à son adresse à ses frais.

A tout moment le client ,lors de la procédure de commande ,a la possibilité de consulter le panier de ses achats ,le montant qui devra payer ,et de se rétracter ou d’abandonner la procédure avant payement .

Modalités de remboursement:

Le remboursement se fait:

- par carte bancaire pour les clients ayant payé par ce mode de paiement

Dans le cadre d'un remboursement, les frais de retours sont à votre charge.

Erreurs de livraison

Dans le cas d’une erreur de livraison ou d’échange, due à une mauvaise information du client (adresse de livraison erronée ou incomplète),  les frais de réexpédition du colis seront à la charge du client.

A partir du moment où la commande a été validée et réglée, l’adresse ne pourra plus être modifiée.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Article 9 : FRAIS DE DOUANE

Toute commande passée sur le site et dont le pays (ou région) de livraison est en dehors de la Belgique peut être soumise à des droits de douane. Ces droits de douane sont imposés par la réglementation en vigueur du pays. Ces taxes sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Le vendeur n’est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Le client doit se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays avant de passer sa commande. En cas de refus du destinataire de s'acquitter des droits de douane ou taxes, les sommes éventuellement demandées et taxées à Lovedelles pour récupérer ce colis seront déduites du montant du remboursement fait au client. 

Article 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Lovedelles sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site wwwlovedelles est strictement interdite .

Article 11 : RESPONSABILITÉ

La responsabilité de Lovedelles ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Article 12 : MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le vendeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande .

Article 13: GARANTIE DES PRODUITS

A l’égard du consommateur, le vendeur garantit les produits qu’il vend (loi du 1er septembre 2004).En cas de non conformité du produit vendu constaté dans les deux mois de la délivrance du bien,le consommateur doit la notifier le plus rapidement possible au vendeur par mail .Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison des biens .Des défauts ou dégâts dus à une mauvaise utilisation ,mauvaise entretien ,usure ou négligence donneront lieu à l’annulation de la garantie .

Si vous recevez un article défectueux dans votre commande, merci de nous adresser un e-mail contenant votre numéro de commande dans les 24hrs pour nous avertir du problème. Nous ferons alors le nécessaire pour vous réexpédier un colis ou procéder au remboursement de l'article. 

Cependant les matières utilisées dans la confection des articles balnéaires peuvent être altérées par certains facteurs comme ,le chlore, l’eau et le sel de la mer, les rayons du soleil, le sable. Les modifications d’aspects dues à l’usage en présence de ces facteurs ne peuvent être imputées au vendeur.

Article 14: DROITS D'UTILISATION

L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.

ARTICLE 15: PREUVE

Les parties acceptent, dans leur cadre de leurs relations, les moyens de preuves électroniques .

Article 16 :PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle  exclusive de celui-ci.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser quelque titre que ce soit, même partiellement .

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord préalable auprès du vendeur par écrit.

ARTICLE 17:REGLEMENTS DES LITIGES

lLes présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi Belge.

En cas de litige ,les tribunaux du siège social du vendeur sont compétents .

Article 18: Service client  PROTECTION DES DONNEES

Pour toute information ou question, le Service Client de Lovedelles est joignable par e-mail à l’adresse suivante info@lovedelles.com ou par courrier, à adresser à Love d’elles outre cour 58,4650 HERVE   BELGIQUE

Toutes les données personnelles nécessaires au traitement des données d’une commande sont conservées par le vendeur ou ses collaborateurs et peuvent être transmisent aux entreprises avec lesquelles le vendeur oui ses fournisseurs collaborent, lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la commande .

l’utilisateur autorise par ailleurs également le vendeur à employer ces données pour établir des statistiques afin d’améliorer son service .

Cette information peut être utilisée afin de permettre la diffusion ,par tout moyen de communication, des informations relatives aux activités commerciales du vendeur à sa clientèle .

Le vendeur conserve enfin les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures . Le vendeur s’engage pour le surplus à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une autre société.